Statuts
Nom, Siège et Objectifs
Art. 1 nom et siège
A Lenzerheide, commune de Vaz/Obervaz, sous le nom de Schweizer Schneesport Berufs- und Schulverband (SSBS) / Association Suisse des professions et des écoles de sport de neige (ASPE) se trouve le siège de l'association sus nommée selon l'art. 60ff ZGB.
Art. 2 objectifs
L'association a pour objectifs :
- formation et formation continue de personnes dans les professions de sports de neige
- élaboration de programmes de formation et de supports de cours
- promotion d'un enseignement de qualité supérieure dans les écoles de sports de neige adhérant à l'association en tant que membres
- représentation des intérêts des membres face aux autres associations, organisations et institutions
- promotion des désirs de ses membres et de la collaboration avec les milieux intéressés à l'enseignement du snowboard
Appartenance
Art. 3 Types d'appartenance
Peuvent devenir Membre Actif :
- les candidats et candidates en formation SSBS;
- les instructeurs et instructrices SSBS brevetés;
- d'autres personnes formées dans les sports de neige au bénéfice d'une formation professionnelle achevée;
- d'autres personnes en formation dans les sports de neige, qui ont achevé au moins le module aspirant candidat ou aspirant candidate;
- écoles de sports de neige ayant une direction technique, par le biais d'une personne ayant achevé une formation de professeur de sports de neige.
Un délégué du comité statue sur l'admission de nouvelles écoles, sur demande écrite. En cas de refus, l'intéressé/ée peut soumettre sa demande au comité, qui statuera de façon définitive.
Ont le statut de Membre Passif, sans droit de vote ni d'éligibilité, toutes les personnes qui ont effectué dans le cadre du RiderSystem un ou plusieurs cours. Le statut de membre devient caduque un an le dernier cours s'il n'y a pas eu de paiement d'une cotisation à tarif réduit, tarif déterminé par le comité. Les professeurs de sports de neige qui ne sont plus en activité peuvent aussi obtenir le statut de membre passif.
Peuvent devenir Membre a Titre Honorifique toutes les personnes qui se sont particulièrement investies pour la SSBS. Ils sont nommés par l'assemblée générale, et ont, mis à part l'obligation de payer une cotisation de membre annuelle, les mêmes droits et obligations que les membres actifs.
Art. 4 Obligations des membres, exclusions et retrait du statut de membre
Les membres ont l'obligation de préserver les intérêts de l'association, et de respecter les statuts, les décisions et les dispositions de l'association.
Les membres actives obtiennent une attestation d'affiliation à l'association. En cas de retrait ou d'exclusion cette attestation leur est retirée.
Les candidats et candidates des formations SSBS, ainsi que les instructeurs/trices de snowboard SSBS brevetés obtiennent également un attestation de formation. Des personnes ayant fait leur formation auprès d'une autre institution peuvent également solliciter cette attestation, pour autant qu'ils aient réussi l'examen final du module correspondant à la SSBS.
Le comité a le pouvoir d'exclure un membre si celui-ci ne remplit pas ses obligations et ses devoirs. Le membre actif ou honoraire, ainsi que le postulant refusé par le comité, ont la possibilité de faire recours auprès de l'assemblée générale dans un délai de trente jours. La décision de l'assemblée générale est dès lors incontestable. Les membres passifs dont le statut n'est pas prolongé n'ont pas de droit de recours.
Le retrait d'un membre actif ou honoraire n'est possible qu'au moyen d'une résiliation dans un délai d'un mois avant la fin d'une année civile. Le statut de membre passif devient automatiquement caduque en cas de non paiement de la cotisation due.
Art. 5 Cotisation de membre et responsabilités
Tout membre actif a l'obligation de s'acquitter d'une cotisation annuelle, dont le montant est déterminé par l'assemblée générale. Tout membre passif a l'obligation de s'acquitter d'un montant réduit, déterminé par le comité.
En ce qui concerne les responsabilités de l'association seuls les revenus de l'association sont portés comme garants. Toute garantie personnelle d'un membre est exclue.
Organisation
Art. 6 Organes
Les organes de l'association sont :
- l'assemblée générale
- le comité
- les réviseurs de comptes
L'Assemblée Générale
Art. 7 Assemblée générale ordinaire et extraordinaire, convocation et droit de requête des membres
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans les six mois qui suivent la clôture d'une année commerciale.
Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par 1/5 de tous les membres actifs et honoraires, ou par le comité.
La convocation se fait à réception des objets de discussion au plus tard 10 jours avant l'assemblée.
Tout membre actif et honoraire peut adresser une requête écrite au président jusqu'à 30 jours avant la tenue de l'assemblée générale.
Art. 8 Compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale a les compétences suivantes :
- élection du secrétaire de séance de l'assemblée générale, élection du comité, du présidente/te et des réviseurs
- réception du bilan commercial, du bilan comptable annuel et la décharge du comité
- détermination du montant de la cotisation de membre actif
- acceptation du budget
- nomination de membres honoraires
- traitement de recours de candidats refusés et de membres actifs
- statuer sur les requêtes du comité ainsi que de membres actifs ou honoraires
- modifications des statuts et dissolution de l'association
Art. 9 direction de l'assemblée générale, remplacement
L'assemblée générale est dirigée par le président/te, en cas d'absence par un membre du comité.
Les personnes morales peuvent se faire remplacer par un membre entrepreneur. Le remplacement de personnes physiques est exclu.
Les décisions sont à consigner dans le procès-verbal.
Art. 10 Droits de vote et d'élection et de prise de décision
L'assemblée générale n'a de pouvoir de décision que sur les affaires afférentes et à l'ordre du jour.
Toute assemblée générale convoquée dans les règles de l'art a pouvoir de décision. Lors de votations et d'élections, la majorité des membres actifs et honoraires l'emporte. En cas d'égalité des voix c'est le comité qui prend la décision.
Les votations et les élections sont ouvertes. Le président, ainsi que 1/5 des votants présents peuvent proposer des votations ou élections confidentielles.
Le comité
Art. 11 Durée de fonction, composition, compétences et pouvoir de décision
Le comité est élu pour une durée de deux ans et est composé de cinq à sept personnes. Une réélection est possible, sans limite dans le temps.
A l'exception du président/te, désigné par l'assemblée générale, le comité se constitue lui-même.
Le comité dispose de toutes les compétences pour régler toutes les taches qui, selon les lois et les statuts, n'incombent pas à un autre organe.
Le comité est convoqué par écrit au plus tard 10 jours avant la réunion avec l'ordre du jour des affaires à traiter.
Le comité a pouvoir de décision si la majorité de ses membres sont présents. Un procès-verbal concernant les décisions prises doit être rédigé.
Pour les votations et élections l'article 10 des statuts fait foi. Les décisions communes sont valides tant qu'aucun membre ne demande de négociation orale.
Reviseurs de Comptes
Art. 12 Election et mandats
L'assemblée générale élit deux réviseurs de comptes pour une durée de deux ans. Ceux-ci ne peuvent pas être membres du comité. Une réélection est possible sans limites dans le temps.
Les réviseurs ont pour mandat de vérifier les comptes annuels et d'en présenter le rapport devant l'assemblée générale.
Modification des Statuts et Dissolution de l'association
Art. 13 Compétences et quorum
Les modifications des statuts peuvent être décidées par la majorité simple des votants présents à l'assemblée générale.
La dissolution de l'association ne peut être effective que si le 3/4 des membres votants présents à l'assemblée générale valide cette décision.
Art. 14 Répartition des biens de l'association
En cas de dissolution décidée et après liquidation, d'éventuels biens subsistants seraient distribués à parts égales aux membres actifs et honoraires.
Art. 15 Disposition finale
Les statuts ont été acceptés lors de l'assemblée générale du 12 décembre 2009 et sont en conséquence en vigueur.
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