Le nom de SCHWEIZER SNOWBOARD SCHULUNGS-VERBAND (SSBS) / ASSOCIATION SUISSE POUR L‘ENSEIGNEMENT DU SNOWBOARD (SSBS) désigne une association au sens de l’art. 60 CO avec siège à Lenzerheide.

L'association a comme but:

• La formation de base et la formation continue des instructeurs/trices suisses de snowboard.
• La création de programmes de formation et de moyens didactiques.
• La supervision de l’enseignement du snowboard en Suisse, et en particulier le contrôle des écoles suisses de snowboard officielles.
• La représentation des intérêts des instructeurs/trices et des écoles auprès d’autres associations, organisations et institutions.
• La promotion des aspirations de ses membres et la collaboration avec d’autres milieux intéressés au snowboard.
• La promotion de nouveaux talents et la formation d’entraîneurs.

Membres passifs sans droit de vote ni d'élection, sont toutes personnes ayant accompli un cours auprès d'une école officielle SSBS dans le cadre du RiderSystem. Si le membre passif ne désire pas prolonger son adhésion en payant une cotisation de membre réduite, fixé par le comité directeur, son adhésion à l'association est annulée automatiquement une année après le dernier cours effectué. D'autre part les instructeurs et instructrices SSBS inactifs peuvent rester membres passifs.

Membres d'honneur peuvent devenir les personnes qui se sont engagées de manière spéciale pour l'SSBS. Elles sont nommées par l'assemblée générale et ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs, à l'exception du payement de la cotisation.

Le comité directeur peut suspendre un membre ou l’exclure s’il ne respecte pas ses engagements ou ne remplit pas ses devoirs. Le membre actif ou d’honneur exclu, ainsi que les demandes d’admissions refusés, peuvent recourir contre la décision dans un délai de 30 jours. Les décisions de l’assemblée générale sont définitives. Les membres passifs dont leur adhésion à l’association n’est pas prolongée n’ont pas de droit de recours.

Obligation des candidats/tes et instructeurs/trices SSBS
Seuls les candidats/tes et les instructeurs/trices actifs sont mentionnés dans la liste officielle (conditions: cours de répétition bisannuel réussi). Après une inactivité de cinq ans le membre est automatiquement exclu, l’exclusion est prononcée par le comité directeur (après deux rappels). L’adhésion en tant que membre passif reste possible contre une cotisation annuelle réduite. Une réintégration n’est possible que par un renouvellement du brevet après un cours de brevet réussi.
La réussite ou l’échec à l’un de ces cours est déterminé par le directeur technique et le chef de classe. S’il s’avère, lors d’un cours de répétition, que les qualifications techniques ou didactiques sont insuffisantes l’instructeur/trice a une année a disposition pour s’améliorer et se présenter à un nouveau cours de répétition. Si les qualifications sont à nouveau insuffisantes, il ou elle devra suivre un cours d’au moins cinq jours auprès de la SSBS. L’obligation de suivre un cours de répétition bisannuel peut être remplie lors de chaque cours SSBS, pour autant qu’un directeur technique soit présent.

Sortie
La sortie du membre actif et du membre honoraire n’est possible que pour la fin d’une année civile en respectant un délai de résiliation d'un mois. La participation comme membre passif s’annule automatiquement lors du non paiement des cotisations conséquentes.

Chaque membre actif est tenu de verser la cotisation. Le montant de la cotisation est déterminé par l’assemblée générale.
Chaque membre passif doit s’acquitter d’une cotisation décidée par le comité de directeurs.

Chaque membre s’engage à respecter les directives de la SSBS (sur proposition du comité directeur et après décision de l’assemblée générale).
Chaque membre s’engage à respecter les intérêts de l’association et à se soumettre aux statuts, aux décisions et aux ordres des organes de l’association.

Les organes de l’association sont:

• L’assemblée générale.
• Le comité directeur.
• Les vérificateurs des comptes.

L’exercice commence le 1 juillet et se termine le 30 juin. Seule la fortune de l’association est garante des obligations. La responsabilité individuelle de chaque membre est exclue.

L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année lors des 5 mois suivants la clôture de l'exercice.
Une assemblée générale extraordinaire peut être exigée par 1/5 des membres actifs et des membres honoraires ou convoquée par le comité directeur.
La convocation s’effectue par écrit 10 jours au moins avant la date prévue. L’ordre du jour est a joindre à l’invitation.
Chaque membre actif ou d’honneur, peut effectuer une demande à traiter lors de l’assemblée générale. Elle doit être adressé au président 30 jours avant la prochaine AG.

L’assemblée générale possède les compétences suivantes:

• Election du rédacteur du procès-verbal.
• Acceptation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente.
• Réception des rapports annuels.
• Election du comité directeur et des vérificateurs des comptes.
• Bilkan annuel, rapport des vérificateurs des comptes
• Fixation du montant de la cotisation.
• Acceptation du budget.
• Acceptation des modifications des statuts.
• Traitement des recours et des exclusions.
• Mesures en vue de décharger les vérificateurs et l’administration.
• Dissolution de l’association.

L’assemblée générale est conduite par le/la président(e), ou en son absence par un autre membre du comité directeur.
Les personnes juridiques peuvent se faire représenter par un membre du comité directeur. Les personnes naturelles ne peuvent se faire représenter.

Chaque assemblée générale qui a été convoquée en respectant les règles des statuts a la capacité de statuer. La majorité des membres actives et des membres honoraires présents décident lors de votes et d’élection. En cas d’égalité de voix c’est le/la président(e) qui décide. Les votes et les élections se font de manière ouverte. Le/la président(e) peut proposer le vote secret à l’assemblée générale.

Un procès-verbal est à effectuer lors de chaque assemblée générale.

Le comité est élu pour une durée de deux ans et est composé de cinq à sept membres. Les réélections sont possibles sans restriction. L’association suisse de snowboard SSBA a droit d’office à un siège au comité.
A l’exception du président/e, qui est élu par les membres lors de l’assemblée générale, le comité peut s’autoconstituer.
Le comité a les pleins pouvoirs et règle toutes les tâches qui, conformément à la loi et aux statuts, n’incombent pas à un autre organe.
Les convocations à une séance du comité doivent être adressées aux membres concernés par écrit, au plus tard dix jours avant la date de la séance.
Le comité a le pouvoir de décision lorsque la majorité des membres sont présent à l’assemblée. un procès-verbal doit être établi à l’issue de chaque séance.
L’article n° 12 des statuts fait foi pour les élections et les votations. Si aucun membre ne demande un débat oral, ce sont alors les décisions communes qui sont valides.

La vérification des comptes est confiée à deuxmembres de l’association qui ne sont pas membre du comité directeur. Leur mandat est de deux ans. Plusieurs réélections sont possibles.

Statutenänderungen können nur von der Generalversammlung beschlossen werden.

La dissolution ne peut être décidée que si 3/4 des membres présents à l’assemblée générale sont en faveur de cette décision.

Lors de la dissolution, la fortune de l’association est répartie en parts égales entre les membres actifs et les membres passifs.