Conditions générales de vente

DOMAINE D'APPLICATION
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent les relations entre la SSBS (Association suisse des professions et des écoles de sports de neige) et ses clientes et clients qui s'inscrivent à des cours et/ou achètent de la marchandise via notre shop.

 

CONCLUSION DU CONTRAT
Les offres sur Internet représentent une invitation sans engagement pour les clientes et clients à acheter des cours/de la marchandise.
Après avoir saisi leurs données et cliqué sur le bouton de conclusion, les clientes et clients font une offre ferme de conclusion d'un contrat. La confirmation de commande envoyée immédiatement par e-mail ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais doit seulement informer le client que la commande a été reçue par la SSBS.
Les commandes par e-mail, téléphone ou fax ne sont pas acceptées.

 

PRIX, ÉCHÉANCE, PAIEMENT
Des fluctuations de prix sont possibles. Le prix indiqué au moment de la remise de l'offre est déterminant.
Seuls les modes de paiement affichés lors du processus de commande sont acceptés.

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour toutes les offres, il est nécessaire d'être en bonne santé et de disposer d'un équipement adéquat. Si les participants ne remplissent pas les conditions de condition physique indiquées dans l'annonce du cours, la personne peut être exclue du cours sans droit de remboursement.

 

INFLUENCE DE LA MÉTÉO
En cas de mauvaises conditions météorologiques ou d'enneigement, la SSBS peut déplacer le cours à court terme vers un autre endroit, le reporter ou l'annuler. Il n'est cependant pas possible pour les participants d'annuler le cours en raison de mauvaises conditions météorologiques. 
Les frais supplémentaires sont à la charge des participants. Les participants ont la possibilité de résilier le contrat en cas de déplacement/report.

 

NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS
Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint pour un cours, la SSBS peut également annuler un cours. Comme alternative, l'offre peut être réalisée avec moins de participants, si les personnes inscrites sont d'accord avec un supplément de prix.

 

FRAIS DE RENVOI, ÉCHANGE
Si un article de la boutique en ligne ne convient pas à la cliente/au client, il peut être renvoyé dans les 7 jours suivant la livraison - uniquement s'il n'a pas été utilisé et dans notre emballage d'origine. Les frais de renvoi sont à la charge du client/de la cliente.

 

CONDITIONS D'ANNULATION
L'inscription est considérée comme définitive. En cas d'annulation après la date d'inscription, les frais d'annulation suivants sont dus : annulation à partir de 30 à 10 jours avant le début du cours 50%, à partir de 9 à 4 jours 80% et à partir de 3 jours et absence du cours 100% des frais de cours. 
Une assurance frais d'annulation (4% du prix du cours) peut être souscrite auprès de l'assurance Allianz pour couvrir ces frais. Cette assurance est à la charge des client-e-s.

 

ASSURANCE
L'assurance est l'affaire des participants. Il n'y a pas d'assurance responsabilité civile, d'assurance accident ou d'assurance maladie dans le cadre du cours. La SSBS recommande de s'en assurer et d'assurer une prestation suffisante pour les frais de sauvetage et de transport (p.ex. Rega).

 

RESPONSABILITÉ
La SSBS offre la plus grande sécurité possible. Il reste cependant des risques et des dangers naturels qui ne peuvent pas être évités ou exclus malgré une planification et une gestion soigneuses. En s'inscrivant, les clients et clientes reconnaissent ces dangers et risques et renoncent à toute demande de dommages et intérêts et/ou de responsabilité à cet égard. Cela concerne également le vol, la perte ou l'endommagement du matériel propre ou loué.

 

GARANTIE
La garantie est régie par les dispositions légales.

 

MATÉRIEL PHOTOGRAPHIQUE
La SSBS se réserve le droit d'utiliser des films et des images pris pendant l'offre pour des produits imprimés, le site Internet et des galeries d'images. Des personnes peuvent être reconnaissables sur le matériel photographique. Les client(e)s déclarent être d'accord avec cela, sans droit à une indemnisation.
Si cela n'est pas souhaité, la SSBS doit en être informée avant le début du cours.

 

PROTECTION DES DONNÉES
La SSBS utilise les données des clients pour le traitement des inscriptions et pour l'envoi de ses propres offres par courrier ou par e-mail. Les données des clients sont en outre transmises aux membres du groupe de l'offre et à la personne responsable, ainsi que, si nécessaire, aux remontées mécaniques et aux hôtels.
Pour plus de détails, voir la déclaration de protection des données.

 

FOR JURIDIQUE ET DROIT APPLICABLE
Le lieu de juridiction exclusif est Coire. Toutes les relations juridiques entre les clientes et les clients et la SSBS découlant du contrat susmentionné et de ses conditions générales sont soumises au droit suisse.